Conditions Générales de Vente

À valider par avocat avant lancement public.

Dernière mise à jour : 2026-04-29

1. Service vendu

Tontine Ivoire fournit un service logiciel de gestion de tontine. La rémunération est la commission de plateforme (0,3% par cotisation Wave, 0% sur cash).

2. Tontines gratuites

Les 10 premières tontines créées sur la plateforme sont exemptes de frais Tontine Ivoire (les frais Wave restent dus).

3. Facturation

La commission est prélevée à chaque cotisation Wave et apparaît dans le récapitulatif de paiement.

4. Remboursement

• Cotisation Wave : remboursable uniquement en cas de désengagement avant le 1er versement, ou en cas d'annulation de la tontine par le chef.
• Commission Tontine Ivoire : non remboursable une fois le paiement encaissé.
• Vérification d'inscription (10 FCFA) : intégralement remboursée automatiquement.

5. Disponibilité du service

Service fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité 24/7. Les délais réseau et la disponibilité de Wave échappent au contrôle de Tontine Ivoire.

6. Force majeure

Tontine Ivoire ne saurait être tenu responsable d'un retard ou défaillance dû à un cas de force majeure (panne Wave, coupure réseau opérateur, etc.).